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Article AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration)



Comité technique de l'institut régional
d'administration de Bastia


Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.


Comité technique de l'institut régional
d'administration de Lille


Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.


Comité technique de l'institut régional
d'administration de Lyon


Confédération générale du travail (CGT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.


Comité technique de l'institut régional
d'administration de Metz


Confédération générale du travail (CGT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.


Comité technique de l'institut régional
d'administration de Nantes


Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.