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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1640 du 23 novembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1640 du 23 novembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
800 000

200 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

800 000

200 000

Direction de l'action du Gouvernement
 
1 200 000

700 000

Coordination du travail gouvernemental

129

1 200 000

700 000

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
115 000

115 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

115 000

115 000

Dont titre 2


115 000

115 000

Economie
 
4 400 000

5 000 000

Développement des entreprises et de l'emploi

134

4 400 000

5 000 000

Justice
 
3 800 000

2 100 000

Justice judiciaire

166

3 800 000

2 100 000

Sécurité
 
800 000

200 000

Police nationale

176

800 000

200 000

Totaux


11 115 000

8 315 000

Dont titre 2


115 000

115 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
11 115 000

8 315 000

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

11 115 000

8 315 000

Dont titre 2


115 000

115 000

Totaux


11 115 000

8 315 000

Dont titre 2


115 000

115 000


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Budget, comptes publics
fonction publique et réforme de l'Etat
 
3

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

3

Ecologie, développement durable,
transports et logement
 
― 2

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

― 2

Economie, finances et industrie
 
― 1

Développement des entreprises et de l'emploi

134

― 1