Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1640 du 23 novembre 2011 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 11 115 000 € en autorisations d'engagement et de 8 315 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.