Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1640 du 23 novembre 2011 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 11 115 000 € en autorisations d'engagement et de 8 315 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.