Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1639 du 23 novembre 2011 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1639 du 23 novembre 2011 portant virement de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
825 000

200 000

Facilitation et sécurisation des échanges

302

825 000

200 000

Totaux


825 000

200 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
825 000

200 000

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

825 000

200 000

Totaux


825 000

200 000

Dont titre 2.