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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 7 du décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 7 du décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps)


Le fait de ne pas participer à une épreuve, de ne pas faire parvenir le dossier mentionné à l'article 3 ci-dessus dans le délai et selon les modalités fixées par le vice-recteur entraîne l'élimination du candidat.