Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte)

Il est ajouté au même arrêté une nouvelle annexe II ainsi rédigée :