Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte)


Après l'article 4 du même arrêté, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :