Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.