Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie)

Au 4° de l'article 3 du décret du 24 août 2011 susvisé, les mots : « A l'article » sont remplacés par les mots : « Au second alinéa de l'article ».