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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale)


Le troisième alinéa de l'article 5 :
« ― le directeur de la direction de l'administration de la police nationale ou son représentant, vice-président ; »,
est remplacé par :
« ― le sous-directeur de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, vice-président ; ».
Le quatrième alinéa de l'article 5 :
« ― un fonctionnaire de la direction de la formation de la police nationale »,
est remplacé par :
« ― un fonctionnaire de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (le reste sans changement) ; ».