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Article 3 AUTONOME (Décret du 23 novembre 2011 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décret du 23 novembre 2011 portant délégation de signature)


Centre national des sports de la défense :
M. le général Louis Boyer, commissaire aux sports militaires, pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense et des anciens combattants.