Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre)

Le décret du 17 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : «, le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale » sont supprimés.