Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre)

Le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 6° de l'article 1er est abrogé ;
2° Le chapitre VI du titre IIest abrogé ;
3° L'article 25 est abrogé ;
4° A l'article 31, les mots : «, des services déconcentrés chargés des anciens combattants » sont supprimés.