Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre)

Le f du II de l'article 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est abrogé.