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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1632 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.5-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1632 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.5-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1))



A N N E X E


L'annexe 10, page 1 est rédigée comme suit :
« Page/Seite/Blz. 1


N° d'ordre :
Laufende Nr. : ...........
Volgnummer :


............. ...............................
Type/Art/Aard
Nom du bateau/Name des Schiffes/Naam van het schip
Numéro européen unique d'identification des bateaux ou numéro officiel :
Einheitliche europäische Schiffsnummer oder amtliche Schiffsnummer : .............
Uniek Europees scheepsidentificatienummer of officieel scheepnummer :
Lieu de délivrance :
Ort der Ausstellung : ..............................
Plaats van afgifte :
Date de délivrance :
Datum der Ausstellung : ..............................
Datum van afgifte :
Cachet et signature de l'autorité qui a délivré le présent carnet.
Stempel und Unterschrift der ausstellenden Behörde.
Stempel en ondertekening van de autoriteit die het boek afgeeft.


............ »