Article AUTONOME (Décret n° 2011-1631 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.3-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 1 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1))

A N N E X E

L'annexe 1 est rédigée comme suit :
LETTRE OU GROUPE DE LETTRES DISTINCTIF DU PAYS DU PORT D'ATTACHE OU DU LIEU D'IMMATRICULATION DES BÂTIMENTS

(Liste indicative)

A : Autriche.
B : Belgique.
BG : Bulgarie.
BIH : Bosnie-Herzégovine.
BY : Biélorussie.
CH : Suisse.
CZ : République tchèque.
D : Allemagne.
F : France.
FI : Finlande.
HR : Croatie.
HU : Hongrie.
I : Italie.
L : Luxembourg.
LT : Lituanie.
MD : République de Moldavie.
MLT : Malte.
N : Pays-Bas.
NO : Norvège.
P : Portugal.
PL : Pologne.
R : Roumanie.
RUS : Fédération de Russie.
SE : Suède.
SI : Slovénie.
SRB : Serbie.
SK : Slovaquie.
UA : Ukraine.