A N N E X E
1. L'annexe 1 est rédigée comme suit :
« Annexe 1
LETTRE OU GROUPE DE LETTRES DISTINCTIF DU PAYS DU PORT D'ATTACHE OU DU LIEU D'IMMATRICULATION DES BÂTIMENTS
(Liste indicative)
A : AUTRICHE
B : BELGIQUE
BG : BULGARIE
BIH : BOSNIE-HERZÉGOVINE
BY : BIÉLORUSSIE
CH : SUISSE
CZ : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
D : ALLEMAGNE
F : FRANCE
FI : FINLANDE
HR : CROATIE
HU : HONGRIE
I : ITALIE
L : LUXEMBOURG
LT : LITUANIE
MD : RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE
MLT : MALTE
N : PAYS-BAS
NO : NORVÈGE
P : PORTUGAL
PL : POLOGNE
R : ROUMANIE
RUS : FÉDÉRATION DE RUSSIE
SE : SUÈDE
SI : SLOVÉNIE
SRB : SERBIE
SK : SLOVAQUIE
UA : UKRAINE »
2. L'annexe 3 est modifiée comme suit :
a) L'indication relative au croquis 9 est rédigée comme suit (versions allemande et française uniquement) :
« Art. 3.09 Remorquage
Ch. 4 : bâtiments remorqués en dernière longueur du convoi »
b) L'indication relative au croquis 10 est rédigée comme suit (versions allemande et française uniquement) :
« Art. 3.09 Remorquage
Ch. 4 : plusieurs bâtiments remorqués en dernière longueur du convoi »
c) L'indication relative au croquis 26 est rédigée comme suit :
« Art. 3.13 Menues embarcations
Ch. 1 et 6 : à voile et utilisant simultanément un moteur »
3. L'annexe 7 est modifiée comme suit :
a) Les indications ci-après relatives à la section I, lettre E, sont ajoutées comme suit :
« E. 24 sans objet
E. 25 Branchement électrique à terre disponible
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 273 du 25/11/2011 texte numéro 1
b) Les indications ci-après relatives à la section II, point 3, sont ajoutées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 273 du 25/11/2011 texte numéro 1
Branchement pour 400 V - disponible. »
4. L'annexe 10, page 1, est rédigée comme suit :
« Page/Seite/Blz. 1
N° d'ordre :
Laufende Nr. :
Volgnummer :
Typ/Art/AardNom du bateau/Name des Schiffes/Naam van het schip
Numéro européen unique d'identification des bateaux ou numéro officiel :
Einheitliche europäische Schiffsnummer oder amtliche Schiffsnummer :
Uniek Europees scheepsidentificatienummer of officieel scheepnummer :
Lieu de délivrance :
Ort der Ausstellung :
Plaats van afgifte :
Date de délivrance :
Datum der Ausstellung :
Datum van afgifte :
Cachet et signature de l'autorité qui a délivré le présent carnet
Stempel und Unterschrift der ausstellenden Behörde
Stempel en ondertekening van de autoriteit die het boek afgeeft
»