Article AUTONOME (Décret n° 2011-1630 du 22 novembre 2011 portant publication du protocole n° 18 de la résolution 2009-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, relatif aux amendements qui complètent et précisent certaines prescriptions et suppriment des disparités entre les différentes versions linguistiques du RPNR (annexes 1, 3, 7 et 10 du RPNR) (ensemble une annexe) (1))

PROTOCOLE N° 18

DE LA RÉSOLUTION 2009-II-18 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉE LE 3 DÉCEMBRE 2009, RELATIF AUX AMENDEMENTS QUI COMPLÈTENT ET PRÉCISENT CERTAINES PRESCRIPTIONS ET SUPPRIMENT DES DISPARITÉS ENTRE LES DIFFÉRENTES VERSIONS LINGUISTIQUES DU RPNR (ANNEXES 1, 3, 7 ET 10 DU RPNR) (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
La Commission Centrale,
afin de compléter et de préciser certaines prescriptions ainsi que de supprimer des disparités entre les différentes versions linguistiques,
sur la proposition de son Comité du Règlement de police,
adopte les amendements aux annexes 1, 3, 7 et 10 du règlement de police pour la navigation du Rhin annexés à la présente résolution.
Ces amendements entreront en vigueur le 1er décembre 2011.