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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-116 du 10 novembre 2011)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-116 du 10 novembre 2011)


L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques suivantes :
― paris mutuels ;
― paris clos avant le début de la compétition.
L'offre de paris sportifs ne peut porter que sur l'une des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris, définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
L'offre de paris est accessible depuis le nom de domaine suivant : betkup.fr.
Tout autre nom de domaine, rendant accessible l'offre de paris sportifs de l'opérateur ainsi agréé, doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.