Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2011 portant extension d'un accord relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle d'animateur(trice) d'espace de vente relevant de la convention collective régionale concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.