Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2011 portant extension d'un accord relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle d'animateur(trice) d'espace de vente relevant de la convention collective régionale concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.