Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture, dont la composition est fixée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|
Titulaires |
Suppléants |
Maîtres-assistants de classe exceptionnelle |
2 |
2 |
Maîtres-assistants de 1re classe |
2 |
2 |
Maîtres-assistants de 2e classe |
2 |
2 |