Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture, dont la composition est fixée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|
Titulaires |
Suppléants |
Professeurs de classe exceptionnelle |
1 |
1 |
Professeurs de 1re classe |
2 |
2 |
Professeurs de 2e classe |
2 |
2 |