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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)


Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS


Titulaires
Suppléants

Secrétaires de documentation de classe exceptionnelle
2
2

Secrétaires de documentation de classe supérieure
2
2

Secrétaires de documentation de classe normale
2
2