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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)


Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS


Titulaires

Suppléants

Chargés d'études documentaires principaux de 1re classe

2

2

Chargés d'études documentaires principaux de 2e classe

2

2

Chargés d'études documentaires

2

2