Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques, dont la composition est fixée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Titulaires |
Suppléants |
Architectes en chef des monuments historiques |
2 |
2 |