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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)


Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS


Titulaires
Suppléants

Adjoints administratifs principaux de 1re classe
2
2

Adjoints administratifs principaux de 2e classe
2
2

Adjoints administratifs de 1re classe
2
2

Adjoints administratifs de 2e classe
2
2