Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration et conseillers techniques de service social du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|
Titulaires |
Suppléants |
Attachés principaux d'administration |
2 |
2 |
Attachés et conseillers techniques de service social |
2 |
2 |