Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1624 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien »)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1624 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien »)
A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Julien » sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.