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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »)


A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Gaillac » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.