Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »)
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »)
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Gaillac » est supprimé. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.