Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1620 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne »)

A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Floc de Gascogne » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.