Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »)

A l'article 1er du décret du 9 octobre 2009 susvisé, les mots « Coteaux du Layon »sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » annexé au décret du 9 octobre 2009 susvisé est abrogé.