Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1618 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1618 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons »)


A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, les mots : « « Bourgogne ordinaire » » et : « Bourgogne grand ordinaire » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne ordinaire » et « Bourgogne grand ordinaire », annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé, est abrogé.