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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1617 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1617 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »)


A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Beaujolais » et les mots : « " Beaujolais Villages ” et " Beaujolais ” suivie du nom de la commune d'origine » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » et le cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais Villages » et « Beaujolais » suivie du nom de la commune d'origine annexés au décret du 29 octobre 2009 susvisé sont abrogés.