Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »)

A l'article 1er du décret du 13 octobre 2009 susvisé, le mot : « « Banyuls » » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls » annexé au décret du 13 octobre 2009 susvisé est abrogé.