Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »)

Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.