Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1614 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume »)

A l'article 1er du décret du 9 octobre 2009 susvisé, les mots : « Quarts de Chaume » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume » annexé au décret du 9 octobre 2009 susvisé est abrogé.