Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »)

A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, le mot : « Pomerol » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.