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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes citées aux deux articles précédents, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2012, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de La Rochelle Est (Charente-Maritime).