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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Esnandes, L'Houmeau, Lagord, Marsilly et Nieul-sur-Mer, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2012, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Rochelle banlieue, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de La Rochelle Ouest (Charente-Maritime).