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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans des communes visées à l'article 1er, et dont la mise en recouvrement est antérieure au 1er janvier 2012, sera assuré par le comptable de la trésorerie de Vence (Alpes-Maritimes).