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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Saint-Jeannet, Gattières et Le Broc, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2012, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Vence, est confié au comptable du SIP de Nice extérieur (Alpes-Maritimes).