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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé, les lignes consacrées aux personnels de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique pouvant être soumis à un régime forfaitaire de temps de travail sont supprimées. Elles sont remplacées par les lignes suivantes :

DGFiP	PERSONNELS POUVANT ÊTRE SOUMIS À UN RÉGIME FORFAITAIRE DE TEMPS DE TRAVAIL
	Personnels chargés de fonctions d'encadrement	Autres personnels
	Administrateur général des finances publiques Administrateur des finances publiques Administrateur des finances publiques adjoint Inspecteur principal des finances publiques Inspecteur divisionnaire des finances publiques Inspecteur des finances publiques, responsable d'un poste comptable ou chef de service Conservateur des hypothèques Chef des services fiscauxDirecteur départemental des impôts Trésorier-payeur général Receveur des finances de 1re catégorie Chef des services du Trésor public	Inspecteur vérificateur Agent (inspecteur, B ou C) des brigades de contrôle et de recherche Inspecteur en administration centrale Agent (inspecteur ou B) chargé des fonctions d'huissier Assistant auditeur Agent enquêteur (B ou C) Agent (inspecteur, B ou C) des services de contrôle de la redevance audiovisuelle Contrôleur commissionné Agent (inspecteur, B ou C) des équipes mobiles de renfort Chargé d'enseignement auprès des établissements nationaux de formation Chargé de l'assistance informatique Chargé de mission