Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel)

Le présent arrêté fixe la nature des intrants lorsqu'ils servent à produire du biométhane en vue de son injection dans les réseaux de gaz naturel, conformément à l'article 1er du décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 susvisé.