Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe)

Le décret n° 2001-16 du 5 janvier 2001 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe est abrogé.