Article AUTONOME (Décret n° 2011-1607 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.4-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 7, section I, lettre E, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1))

A N N E X E

L'annexe 7 est modifiée comme suit :
Les indications ci-après relatives à la section I, lettre E sont ajoutées, à la suite du signal E.23, comme suit :
E.24 Sans objet
E.25 Branchement électrique à terre disponible

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 272 du 24/11/2011 texte numéro 4