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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9496))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9496))


Les dispositions de l'avenant n° 17 du 16 février 2011 à la convention collective de travail du 24 septembre 1999 concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.