Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, les dispositions :
― de l'avenant n° 34 du 16 avril 2010 à la convention susvisée ;
― de l'avenant n° 35 du16 avril 2010 à la convention susvisée.