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Article 5 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 5 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


La section 9 de la même décision est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est ainsi rédigé :


« Section 9



« Direction de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques »


2° A l'article 20, les mots : « directeur du multimédia et des industries techniques » sont remplacés par les mots : « directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques ».